Reconnaissance des Centres de Tests

Les engins de transports de denrées périssables sous température dirigée doivent en France disposer d'une attestation de conformité technique valide délivrée par le Cemafroid. Cette attestation, délivrée initialement lors de la mise en service de l'engin, doit être renouvelée après une période de 6 ans, puis après une seconde période de 3 ans.

Le véhicule frigorifique doit passer avec succès un test de descente ou de maintien en température qui vise à s'assurer que les engins sont capables de produire le froid et/ou de maintenir les températures nécessaires à la bonne conservation des aliments au cours de leur transport. Ce test doit être effectué dans un centre de tests reconnu par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation sur la base d'un audit réalisé par Cemafroid selon le référentiel.

A 12 ans d'âge, l'attestation de conformité technique ne peut être renouvelée qu'après passage de l'engin en station d'essai officielle. 

Les modalités applicables aux centres de test pour introduire une demande de reconnaissance sur la base des évaluations réalisées par Cemafroid sont définit par un règlement du service : "Service public de délivrance des attestations officielles de conformité à l'Accord ATP" validé par le ministère en charge de la délégation et opposable à tous les usagers (constructeurs, centres de test...).

Une fois reconnu, un centre de test peut utilisé la marque "Centre de test audité" en respectant les règles d'usage définies contractuellement.

Marque "Centre de tests audité"