L'ATP en bref :

L'Accord sur le Transport des denrées Périssables (ATP) est relatif aux transports internationaux et aux engins à utiliser pour ces transports. L'ATP est un accord des Nations Unies signé par 52 pays et fixe les exigences de moyens nécessaires pour le transport sous température dirigée (transport frigorifique) :



Version de l'accord ATP valide depuis le 22 Juin 2024

L'application de l'accord ATP en France :

Pour les transports nationaux, la règlementation nationale impose l'utilisation d'engins disposant d'une attestation de conformité technique ATP ou d'une attestation nationale. Il est possible de déroger à cette obligation pour les transports de moins de 80 km sans rupture de charge, c'est à dire sans ouverture des portes.

Comment reconnaître un engin conforme ?

Chaque engin en circulation relevant de l'ATP ou de la règlementation nationale doit disposer d'une attestation de conformité technique valide (papier). Des autocollants de marquage sont apposés en haut et à l'avant, de part et d'autre des faces latérales de la caisse. Bleus pour l'ATP, rouges pour les attestations nationales, la codification du marquage permet de reconnaître la technique de production de froid des engins, leur isothermie et leur classe.

Exemple d'un marquage apposé sur un engin de transport
frigorifique et isotherme de classe C


Qui délivre les attestations de conformité ATP et les attestations nationales ?

Le système d'information Datafrig® centralise les demandes d'attestations pour les engins neufs et pour le renouvellement des engins à 6, 9 et 12 ans. Les attestations sont délivrées par Cemafroid, pour la France par délégation du Ministère en charge de l'Agriculture.


Quelles sont les étapes pour qu'un engin puisse bénéficier d'une attestation ATP ?


  • Pour les engins neufs, chaque prototype de caisse, de dispositif de production de froid ou d'engin doit passer un essai de type en station d'essais officielle ATP en vue de l'obtention d'un rapport d'essais officiel définissant les caractéristiques thermiques requises par la règlementation. Les constructeurs d'engins qui disposent d'un rapport d'essais officiel doivent être habilités afin de garantir la conformité de leur production aux types d'engin approuvé.
  • L'habilitation est délivrée sur la base de l'audit du constructeur selon un référentiel validé par le ministère. Des audits périodiques sont réalisés pour vérifier le respect continu des exigences du référentiel par le constructeur. Une fois habilité, pour chaque engin fabriqué conformément à un type certifié, une demande d'attestation de conformité technique individuelle est adressée au Cemafroid en utilisant l'application Datafrig®.
  • Les engins en service disposant d'une attestation doivent à 6 ans puis à 9 ans réaliser avec succès un test de descente ou de maintien en température dans un centre de tests reconnu par le ministère de l'Agriculture sur la base d'un référentiel technique. Les audits sur la base de ce référentiel de centre de test sont réalisés par Cemafroid.
  • Au delà de 12 ans, l'engin doit réaliser un essai de renouvellement en station d'essais officielle ATP. Le renouvellement est prononcé pour une durée de 6 ans et peut être réalisé pour un lot. L'attestation doit ensuite être renouvelée tous les 6 ans. 

Que se passe‑t-il en cas de modification ou de vente de l'engin ?

Toute modification majeure de l'engin de transport frigorifique implique une mise à jour de l'attestation ATP. Cette mise à jour  peut être réalisée selon les cas avec ou sans réalisation d'un test en centre de test. Le propriétaire de l'engin  doit introduire sa demande soit auprès du fabricant habilité soit auprès d'un centre de test habilité.

En cas de changement de propriétaire d'un engin, le nouveau propriétaire demande la modification de son attestation à un centre de test reconnu. S'il ne souhaite pas réaliser le test, il y renonce par écrit auprès du centre de test.

Quelles sont les règles en cas d'importation d'un engin en France ?

  • Si l'engin  dispose d'une attestation ATP du pays d'origine, le demandeur transmet au Cemafroid une demande d'attestation incluant les rapports d'essai de la caisse, du groupe et les attestations émises par l'autorité compétente du pays de fabrication.
  • Pour tous les autres cas, les attestations ATP sont établies pour les engins importés sur la base des seuls critères administratifs imposés par l'ATP. L'attestation émise par le Cemafroid sur cette base ne font pas référence à l'accréditation ISO 17065 du Cemafroid.
  • Si l'engin ne dispose pas d'attestation ATP du pays d'origine et si le constructeur n'est pas habilité, l'engin est soumis à un essai en station d'essais officielle ATP. En cas d'essai favorable, l'attestation est délivrée.

Existe‑t-il des cas particuliers ?

Il existe des cas particuliers pour certains engins de transport ou d'équipements comme :

  • les petits conteneurs d'un volume inférieur à 2 m³,
  • les citernes pour liquides alimentaires,
  • et les solutions d'emballages isothermes utilisé pour le transport des denrées périssables.

Des dispositions spéciales existent aussi pour les départements d'outre‑mer (DOM).